Daily Archives: 2015/12/17

L’Etat déclare la guerre aux fraudeurs

L’Assemblée renforce la sécurité dans les transports publics

PARIS (Reuters) – Les députés ont adopté à l’unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi socialiste prévoyant de renforcer la sécurité dans les transports publics tant en matière de prévention du terrorisme que de lutte contre la fraude.

Tous les groupes ont voté en faveur de ce texte soutenu par le gouvernement même si certains, comme celui du Front de gauche, ont exprimé « des réserves » sur des dispositions.

Le Défenseur des Droits lui-même, Jacques Toubon, a fait part de ses « sérieuses réserves » en estimant que ces nouvelles mesures posaient « un risque très sérieux de multiplication des incidents, voire de troubles à l’ordre public ».

La préparation de cette proposition de loi avait commencé dès avril, avant l’attentat raté du Thalys le 21 août et les attentats du 13 novembre à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Elle autorise notamment les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, avec l’accord des passagers, à procéder de façon aléatoire, avec la possibilité d’agir en tenue civile, « à des palpations de sécurité » et d’effectuer des fouilles des bagages.

Elle renforce également les mesures destinées à faire « respecter les règles de droit » dans les transports, qu’il s’agisse de la fraude tarifaire, des incivilités, des violences ou du non-respect des règles de sécurité.

Pour lutter contre les resquilleurs récidivistes, le nombre annuel de verbalisations pour fraude entrant dans les caractéristiques du « délit d’habitude », il est proposé d’abaisser de dix à cinq le nombre cumulé de contraventions sur 12 mois, un délit sanctionné par six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.

Plusieurs amendements ont été entérinés comme celui obligeant un passager non titulaire d’un titre de transport à être porteur d’un document attestant de son identité. Un autre amendement crée un « délit de fuite » pour les passagers.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, examinera à son tour cette proposition de loi le mercredi 27 janvier. Le gouvernement ayant décidé d’appliquer la procédure dite « accélérée », qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, le texte devrait être définitivement adopté en février ou mars.

Reuters, 17/12/2015

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Renforcement du contrôle des voyageurs

La proposition de loi vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP « à procéder à des palpations de sécurité » et à la fouille des bagages, avec l’accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l’inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens ». « Toute personne qui refusera se verra refuser l’accès au train », a assuré le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Les entreprises pourront aussi exiger des billets nominatifs. 

Ce renforcement de la sécurité ne se fera pas uniquement au niveau du contrôle des voyageurs. La SNCF et la RATP pourront solliciter des enquêtes administratives sur des personnes recrutées ou affectées à des postes portant sur la sécurité des personnes (aiguillage, conduite des trains, sécurité des systèmes d’information) pour vérifier qu’elles ne sont pas fichées S. 

Quelques points jugés excessifs supprimés

A l’initiative du gouvernement et de députés PS, l’Assemblée a supprimé la possibilité pour les forces de l’ordre ou agents de sécurité de fouiller, sans son consentement, les bagages d’un voyageur pris en flagrant délit de fraude et sans pièce d’identité valide. « Il est inconcevable de considérer que les fraudeurs puissent être des auteurs potentiels d’acte terroristes », a reconnu le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies.

Car la proposition de loi entend aussi renforcer les pouvoirs des agents de sécurité SNCF et RATP pour lutter contre le non-respect des règles de droit dans les transports en commun, de la fraude tarifaire aux incivilités. Les « mutuelles de fraudeurs » (c’est-à-dire des systèmes permettant aux fraudeurs de ne pas à avoir à payer leur amende en échange de quelques euros par mois) seront interdites. Le délit de « fraude d’habitude », puni de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amendes, est abaissé de dix à cinq infractions. 

Les députés ont ainsi supprimé la possibilité pour les sous-traitants des opérateurs de transports de constater des infractions au même titre qu’aux agents titulaires. Ils ont également rejeté un amendement du groupe Les Républicains, qui voulait rendre obligatoire le port d’une pièce d’identité dans les transports.

Des portiques de sécurité pour le Thalys inaugurés

Au même moment, Ségolène Royal a inauguré les portiques de sécurité sur les lignes Thalys, opérationnels dimanche (mais seulement en France). La ministre de tutelle des transports a assuré que leur fonctionnement ne ralentirait pas trop les voyageurs et qu’il suffirait d’arriver « 20 minutes avant le départ du train », comme par le passé. « Si le dispositif est fluide et fonctionne bien », il pourra être étendu à tous les trains en France, a-t-elle ajouté.

Dans un communiqué, la principale fédération d’usagers de transports s’est prononcée jeudi contre un « filtrage systématique des voyageurs à l’entrée des gares et des trains ». La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) juge la méthode « irréaliste » car elle « ralentirait la circulation et l’embarquement des voyageurs ». « Les files d’attente avant filtrage seraient très exposées à d’éventuelles actions terroristes » et le filtrage « ne permettrait pas l’accompagnement des personnes âgées, handicapées, chargées de bagages ou voyageant avec des enfants en bas âge », a-t-elle prévenu. Ségolène Royal a promis que des files seraient réservées aux personnes en situation de handicap notamment.

AFP, 17/12/2015

 

[Europe forteresse] Contrôles pour tous !

Schengen : Bruxelles veut systématiser les contrôles aux frontières

FortressBruxelles a proposé mardi plusieurs mesures pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de Schengen

Engagée dans une course contre la montre pour endiguer le flux des réfugiés et mieux lutter contre le terrorisme, la Commission européenne a mis sur la table, mardi, un nouveau train de mesures qui vont résonner plus ou moins agréablement aux oreilles des Etats membres.

Contrôles pour tous

La première devrait leur plaire puisqu’elle répond à la demande des ministres de l’Intérieur, formulée après les attentats du 13 novembre à Paris : désormais, tous les citoyens entrant et sortant du territoire Schengen seront systématiquement contrôlés, qu’il s’agisse des ressortissants de pays tiers ou des Européens, les douaniers étant invités à consulter tous les fichiers existant, notamment ceux d’Europol et du « Système Schengen ». « Comme les récentes attaques terroristes l’ont montré, des citoyens européens peuvent aussi en être les auteurs et leur droit à la libre circulation peut être exploité pour échapper à la détection en particulier quand ils rentrent des zones de conflit étranger », souligne la Commission.

 Document de voyage européen

Par ailleurs, pour faciliter le retour des migrants illégaux, un autre objectif central des Européens, Bruxelles propose la généralisation d’un « document de voyage européen », unique pour tous les pays de Schengen. Chaque année, un demi-million de migrants irréguliers et déboutés du droit d’asile se voient signifier l’ordre de quitter le territoire européen, mais seulement 40 % de ces décisions sont appliquées. L’une des difficultés pour renvoyer les migrants dans leur pays, c’est l’absence de documents valides. Athènes citait récemment le cas du Pakistan qui avait refusé de reprendre 20 de ses citoyens au motif que leur identité était « invérifiable ». Le document proposé tiendrait lieu de passeport et devrait être accepté à l’avance par les pays tiers, dans le cadre des accords globaux de réadmission.

Le dossier délicat des « réinstallations »

Ces annonces ont également été l’occasion pour la Commission de relancer le dossier délicat des « réinstallations  ». Ce terme renvoie à une première opération décidée en juillet pour répartir au sein de l’Union 22.000 réfugiés installés dans les camps gérés par le HCR en Jordanie et au Liban. Cette fois il s’agirait d’amplifier ce mouvement et d’aller aussi chercher les réfugiés dans les camps situés en Turquie. Cela permettrait d’abord de mettre en œuvre les engagements des dirigeants européens vis-à-vis d’Ankara et d’organiser plus sereinement les transferts vers l’Europe en évitant que des milliers de personnes risquent chaque jours leurs vies en mer. Berlin pousse depuis quelques semaines pour cette solution, espérant donner à tous ceux qui la critiquent l’impression d’une stratégie mieux maîtrisée.

Mais « si cela doit déboucher sur un engagement de réinstallation de 400.000 ou 500.000 personnes comme cela a fuité dans la presse allemande, il n’y aura pas de consensus parmi les Etats membres pour se lancer dans une telle politique », avertit un diplomate européen de haut rang. Devant la sensibilité du sujet, Bruxelles a fait profil bas, proposant un mécanisme sur base volontaire et sans engagement chiffré. Toutefois, tant que les flux de réfugiés en provenance de la Turquie ne se seront pas asséchés, il est peu probable que beaucoup d’Etats se lancent dans cette politique.

L’AFP via lesechos.fr, 15/12/2015 à 20h12