Bilan des inculpations à Nantes et Toulouse suite aux manifs du 22 novembre 2014

procès suite au 22 novembre 2014:

il y a donc 11 procès suite au 22/11 (sur 20 gardes à vues comptées) : 8 décembre, 9 décembre et 19 janvier

– 5 ports d’arme (opinels et compagnie dont un couteau à huitre)

– 1 outrage

– 4 participation avec arme à un attroupement (1 d’entre elleux a en plus violence sur agent sans ITT, une autre a violence sur agent sans ITT + outrage)

– 1 pour dégradation en réunion + outrage + rébellion 3 des personnes qui passent en procès sont passées en comparution immédiate lundi 24 novembre. Une personne est en détention provisoire, une autre est sortie de garde à vue lundi soir (24/11/2014) avec une convocation en décembre alors qu’elle s’était faite arrêtée avant la manif et que les faits qui lui sont reprochés (opinel) ne justifient pas les plus de 48h de gardav’.

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il y aura aussi 9 procès en décembre, janvier et avril suite à la manif du 1er novembre

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il y aura aussi 5 procès suite à l’action devant la gendarmerie de Sautron du 21 novembre

Mailing-list, 28/11/2014

Quelques précisions:

Beaucoup d’arrestations, des procès pour des faits mineurs, puis encore une personne incarcérée

La préfecture a tenté d’interdire de fait la manif de samedi dernier en bouclant le centre-ville, en balançant les jours précédents des fausses rumeurs dans les médias (quant à la préparation d’émeutes pour ce jour), puis en lâchant des brigades de BACqueux aux abords du rassemblement pour multiplier les contrôles et les fouilles (suite auquel même le matériel médical a été confisqué). Le rassemblement -bien plus massif qu’espéré- est bien parti en manif et a serpenté les rues de Nantes. Malgré le très peu de contact entre les manifestant.e.s et les flics, ces derniers ont procédé à un bon nombre d’interpellations. Nous vous en résumons les suites ci-dessous.

– 20 arrestations (dont 9 avant le rassemblement).

– 11 personnes passeront en procès très bientôt (dès début décembre). Une bonne partie de ces jugements porteront sur la seule accusation de « port d’arme » (opinel, masque à gaz de protection,…). Puis d’autres personnes passeront pour « participation à un attroupement armé », ou bien « outrage ».

– 3 personnes ont été présentées devant les juges lundi en comparution immédiate (toutes pour attroupement, l’une avec un fait aggravant car « visage dissimulé », une autre pour dégradations). Une femme qui était jugée en comparution immédiate a été incarcérée directement après son procès.

Comme d’habitude, nous conseillons aux personnes ayant des suites judiciaires de prendre contact avec le comité anti-rép (0675309545) pour préparer leur défense et rencontrer un avocat de confiance.

Le CARILA

Publié sur indymedia nantes, jeudi 27 novembre 2014 à 21:37

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Bilan des arrestations suite à la manifestation du 22 novembre [mis à jour]

Voici un bilan des inculpations suite à la manifestation du 22 novembre : sept convocations, deux comparutions immédiates, et trois sortis sans poursuites.

Après les comparutions immédiates de mardi 25 novembre, nous pouvons établir le bilan définitif des arrestations :

- trois personnes ont été libérées sans poursuites ;

- deux personnes ont été condamnées lundi 24 novembre, suite aux comparutions immédiates :
* l’une à 210h de TIG (équivalents à trois mois fermes s’il ne les fait pas), 600 euros d’amende et 1200 euros de dommages et intérêts pour les flics (pour violence sans ITT, rébellion et attroupement masqué),
* l’autre à 1000 euros de jours amendes (équivalents à 100 jours de prisons à 10 euros s’il ne paie pas) et 600 euros de dommages et intérêts pour les flics (pour violence sans ITT et rébellion).

- cinq personnes ont été condamnées mardi 24 novembre, suite aux comparutions immédiates :
* deux à 4 mois fermes avec mandat de dépôt (pour fabrication d’engins explosifs),
* deux à 4 mois avec sursis (pour fabrication d’engins explosifs)
* une à 6 mois fermes (pour outrage, rébellion et participation à une manif illégale)

- sept personnes ont été convoquées (nous appellerons à des rassemblements de soutien les jours de ces procès) :
* deux le 9 décembre à 14h, chambre des C.I. (la première pour port d’arme),
* deux le 16 décembre à 14h, chambre des C.I. (la première pour manifestation illégale et attroupement armé et la seconde pour manifestation illégale et rébellion),
* une le 19 décembre à 14h, chambre des C.I. (pour attroupement armé et violence sans ITT),
* une le 5 janvier, pour médiation pénale (pour port d’arme),
* une le 13 janvier à 08h30, 5ème chambre (pour violence sans ITT).

- enfin, la personne arrêté lundi devant le Palais de justice est sortie de garde à vu aujourd’hui (mardi) avec une convocation le 27 janvier à 08h30, chambre 5 (pour outrage).

Legal team 31 (07.53.04.87.69)

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